Agence web : développement en marque blanche en France
Une agence web qui cherche du développement en marque blanche en France confie la réalisation à un prestataire, puis livre le site sous son propre nom et garde la relation avec son client. Ce modèle fonctionne quand trois éléments sont écrits : ce que le client voit, qui détient le code et les accès, et qui répond en cas d'incident. La marque blanche ne dispense pas du droit français : selon le contrat, le client peut avoir son mot à dire sur la sous-traitance.
Je propose moi-même ce service aux agences, et j'ai donc intérêt à ce que vous choisissiez cette voie. Le reste de l'article vise à vous montrer où elle se fragilise, chez moi comme ailleurs.
Développement en marque blanche : ce que voit vraiment votre client
Beaucoup de contrats promettent la discrétion sans préciser ce qu'elle recouvre. Or un site laisse des traces partout. Faites l'inventaire avant le premier projet, point par point, car c'est là que la promesse tient ou casse.
| Élément | Le risque | Le réglage à prévoir |
|---|---|---|
| Pied de page et code source | Une signature ou un commentaire du prestataire | Interdiction écrite et contrôle à la livraison |
| Nom de domaine | Un titulaire autre que le client ou l'agence | Enregistrement au nom convenu, vérifié dans le WHOIS quand il est public |
| E-mails du site | Une adresse d'expéditeur étrangère à l'agence | Expéditeur et SMTP configurés sur un domaine de l'agence ou du client |
| Hébergement | Un compte ou une facture au nom du prestataire | Choix écrit : compte de l'agence, du client, ou service revendu |
| Dépôt de code | Un dépôt inaccessible à l'agence | Organisation Git de l'agence, ou copie livrée à chaque étape |
| Support | Un client qui contacte le développeur | Point d'entrée unique, géré par l'agence |
Ce tableau n'a rien de juridique : il vient de la pratique. Chaque ligne se règle en quelques minutes au démarrage, et peut coûter une relation de confiance si elle est découverte plus tard.
La vraie limite : la marque blanche face au droit français
La loi du 31 décembre 1975 définit la sous-traitance comme l'opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, tout ou partie d'un contrat d'entreprise à une autre personne. Son article 3 demande à l'entrepreneur de faire accepter chaque sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage, c'est-à-dire le client. Vous voyez la tension avec un prestataire censé rester invisible.
Je ne suis pas juriste et je n'ai pas trouvé de décision propre au développement web sur ce point. Ma recommandation est donc prudente : faites relire votre modèle par un avocat, et ne promettez jamais contractuellement à votre client que vous réalisez tout en interne si ce n'est pas le cas. Vos conditions générales peuvent, par exemple, annoncer le recours possible à des partenaires techniques. Le sujet est développé dans mon article sur la sous-traitance de développement web en agence.
Agence web et prestataire : qui détient quoi
La question de la propriété se pose rarement tant que tout va bien. Elle devient centrale quand vous changez de prestataire ou que votre client s'en va. Le droit d'auteur français exige une cession écrite, avec chaque droit cédé mentionné distinctement, et un périmètre délimité. Vérifiez donc que la chaîne ne se casse pas : le développeur cède à l'agence ce que l'agence doit ensuite céder au client. Si vous promettez plus à votre client que ce que vous avez reçu, vous portez l'écart.
Le contrat doit aussi nommer les composants qui ne sont pas cédés, comme une bibliothèque interne réutilisée d'un projet à l'autre ou un logiciel sous licence libre. Enfin, exigez les accès et une documentation d'exploitation pour qu'un autre développeur puisse reprendre le site.
Comment choisir un développeur en marque blanche en France
Commencez par la protection commerciale : une clause de non-sollicitation écrite, de durée et de périmètre précis, vaut mieux qu'une assurance orale. Regardez ensuite la réactivité : combien de temps faut-il pour obtenir un chiffrage sur un brief complet ? Demandez aussi ce qui se passe lors d'un incident un vendredi soir, et qui prend le relais en cas d'absence. Un indépendant doit pouvoir répondre honnêtement à cette dernière question.
Exigez enfin un exemple comparable à vos projets. Pour de la marque blanche, un prestataire ne peut pas toujours nommer les sites réalisés pour ses agences, et c'est normal. Il peut en revanche montrer des projets publics, décrire son rôle et vous proposer une première petite mission. Je vous conseille d'exiger cela de tout candidat, moi compris.
Quand éviter la marque blanche
Si votre client achète explicitement une équipe interne ou exige de connaître chaque intervenant, par exemple dans un cadre réglementé ou un appel d'offres, la marque blanche discrète n'est pas le bon cadre : présentez plutôt votre partenaire comme tel. Si le site traite des données sensibles, vous devrez de toute façon documenter vos sous-traitants, car le guide de la CNIL rappelle les règles de traçabilité et d'autorisation. Et si vous n'avez qu'un projet tous les deux ans, un simple forfait suffira, sans contrat cadre.
Le modèle n'est pas non plus idéal si vous ne pouvez pas qualifier techniquement les demandes de vos clients. Vous deviendriez un simple relais de messages, et chacun y perdrait du temps. Mieux vaut alors présenter directement le développeur au client, avec une commission d'apport convenue.
Comment je travaille avec les agences
Depuis Metz, je propose ce service aux agences en France et en Belgique, en Symfony, React ou Astro selon le besoin. Vous gardez le client, la marque et la direction artistique, et la non-sollicitation figure au contrat. Vous pouvez aussi me confier l'hébergement et la maintenance. Tout est décrit sur la page partenaires agences, et l'article sur les clauses d'un contrat de sous-traitance vous aidera à comparer les offres. Pour un prix, envoyez-moi un brief : je réponds sous 24 heures ouvrées.