Facturation électronique e-commerce : B2C, B2B, calendrier

La facturation électronique en France concerne un site e-commerce de deux façons. En B2B, vers un client professionnel établi en France, la facture électronique est obligatoire ; en B2C, vers un particulier, ce sont des données de vente qui sont transmises en e-reporting. Le calendrier ne dépend pas du site mais de l'entreprise : depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises. Toutes doivent déjà pouvoir recevoir des factures.

J'intègre la facture électronique dans des applications et je développe des boutiques : j'ai donc un intérêt dans ce sujet, même si beaucoup de commerçants n'auront besoin d'aucun développement. Cet article se fonde sur les FAQ d'impots.gouv.fr dans leur version du 1er septembre 2026. Il ne remplace pas votre expert-comptable.

Facturation électronique et e-commerce : B2C ou B2B, quel flux pour quelle commande ?

La FAQ « Je découvre la facturation électronique » part d'une question simple : qui est votre client ? Une boutique en ligne a souvent les trois cas, parfois le même jour.

Le piège pour une boutique tient donc à la première ligne : ce n'est pas votre site qui décide, mais la qualité de l'acheteur. Votre tunnel de commande doit vous permettre d'identifier un professionnel, sinon vous ne saurez pas quel circuit appliquer. Un champ SIREN ou TVA optionnel et une règle claire valent mieux qu'un tri manuel à la fin du mois.

Le calendrier 2026 et 2027 pour une boutique en ligne

Selon Service-Public, toutes les entreprises doivent recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026. L'émission s'applique à cette même date aux grandes entreprises et aux ETI, puis au 1er septembre 2027 aux PME et micro-entreprises. La FAQ confirme que le e-reporting suit ce même calendrier, ventes aux particuliers et opérations internationales comprises.

La taille à retenir est celle de votre entreprise. La FAQ « J'approfondis » répond exactement à cette question : le critère est celui de la taille de l'entreprise qui utilise le site, déterminée individuellement, et non celle du site ou de la marketplace. Elle ajoute que, même lorsqu'un facilitateur modifie les règles de redevabilité de la TVA, les obligations de facturation et de transmission portent sur l'entreprise utilisatrice de la plateforme. Vendre sur une grande place de marché ne vous en décharge donc pas.

Si vous êtes une PME, ne lisez pas « 2027 » comme « plus tard ». La réception vous concerne déjà, et les exports de la boutique, les tests et le choix d'un outil se préparent plus sereinement à l'avance. Mon article sur le calendrier par catégorie d'entreprise explique comment déterminer la vôtre.

Ce qu'une boutique transmet concrètement

Pour le B2C, vous transmettez, par votre plateforme agréée, le montant total des opérations par jour. La FAQ précise que ces données ne partent pas au fil de l'eau : la fréquence dépend de votre régime de TVA. Un franchisé en base transmet tous les deux mois, tandis qu'une entreprise au réel normal mensuel transmet trois fois par mois. Votre boutique doit donc produire un cumul journalier fiable, par taux de TVA, en tenant compte de vos remboursements et de vos ventes à l'étranger. C'est là que les exports approximatifs posent problème.

Vous pouvez continuer à remettre un PDF à votre client particulier : la FAQ indique que la facture peut lui être adressée par le canal de votre choix, en parallèle de la transmission des données. Pour une vente à un professionnel étranger, les données partent facture par facture, et la plateforme peut parfois les extraire elle-même selon son offre.

Quant aux données de paiement, elles ne concernent que les opérations dont la TVA est exigible à l'encaissement, typiquement les prestations de services. Si vous vendez des biens physiques, ce flux vous touche donc moins, mais une boutique qui vend aussi des formations, des abonnements ou des services doit poser la question à son comptable.

Ce que vous risquez, et ce que vous devez demander

D'après Service-Public, ne pas émettre une facture électronique coûte 50 euros par facture, et ne pas transmettre les données 500 euros par transmission, chacun plafonné à 15 000 euros par année civile. Une première infraction corrigée spontanément ou dans les 30 jours suivant la demande de l'administration n'est pas sanctionnée. Le risque quotidien est souvent ailleurs : une clôture de TVA fondée sur des données fausses, ou un comptable qui reconstitue tout à la main.

Posez trois questions à votre éditeur de boutique ou à votre prestataire. Quel logiciel émet réellement mes factures, et comment distingue-t-il un professionnel d'un particulier ? Comment le cumul journalier par taux de TVA est-il produit et contrôlé ? Par quelle plateforme agréée passent les données, sachant qu'une solution non immatriculée doit s'y raccorder ?

Quand vous n'avez pas besoin d'un développement

La FAQ le dit elle-même : il ne sera pas forcément nécessaire d'acquérir un logiciel de facturation, car les plateformes agréées peuvent proposer des services complémentaires. Si vous vendez peu, à des particuliers seulement, ou si votre logiciel comptable est déjà raccordé, un export ou un connecteur de votre éditeur peut suffire. Un développeur n'a pas non plus à trancher vos obligations fiscales : c'est le rôle de votre expert-comptable.

Une intégration se discute si votre boutique sur mesure ou sous Sylius produit elle-même ses factures, si vos volumes rendent les exports risqués, ou si vous mêlez ventes B2B et B2C. Les détails propres à Sylius figurent dans mon article sur la facture électronique sous Sylius. Préparez le nom de l'outil qui facture, la répartition entre vos types de clients et la plateforme envisagée, puis regardez comment j'aborde cette intégration. Je réponds sous 24 heures ouvrées, et je vous dirai si vous n'avez besoin de rien.