Dois-je envoyer une facture électronique à un particulier ?

Non. La vente à un particulier ne passe pas par la facture électronique de la réforme : elle relève de la transmission de données, appelée e-reporting. Vous continuez à remettre à votre client son justificatif de vente selon les règles habituelles.

Le nom de mes clients part-il à l'administration ?

Non. La fiche de la DGFiP précise qu'aucune donnée à caractère personnel n'est transmise pour ces ventes. Ce sont des totaux journaliers, répartis par taux de TVA.

Je vends uniquement sur une place de marché : suis-je concerné ?

Oui, si vous êtes assujetti à la TVA et établi en France. La FAQ officielle indique que c'est l'entreprise utilisatrice de l'interface qui reste redevable de ces obligations, même lorsqu'un facilitateur intervient pour la TVA. Demandez à la plateforme quels exports elle vous fournit.

Je suis en franchise de TVA, suis-je dispensé ?

Non. La FAQ de la DGFiP donne précisément l'exemple du franchisé en base, qui transmet ses données tous les deux mois. Le calendrier applicable aux micro-entreprises est le 1er septembre 2027 pour cette transmission.

Une extension de ma boutique suffira-t-elle ?

Peut-être, si votre plateforme agréée l'accepte et si les totaux sont justes. Testez sur des journées réelles comprenant remboursements, remises et plusieurs taux de TVA, puis comparez le résultat avec votre comptabilité avant de vous y fier.

Facturation électronique : ventes aux particuliers

Oui, la réforme concerne votre site e-commerce, mais vos ventes aux particuliers ne donnent pas lieu à une facture électronique : elles passent par l'e-reporting, c'est-à-dire la transmission de totaux journaliers à l'administration, sans nom de client. Selon la FAQ de la DGFiP, cette obligation court depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et commencera au 1er septembre 2027 pour les micro, petites et moyennes entreprises. Une petite boutique doit toutefois déjà pouvoir recevoir les factures de ses fournisseurs.

Tout ce qui suit vient de documents officiels lus le 1er novembre 2026. J'ai un intérêt dans ce sujet, car je raccorde des logiciels et des boutiques à ces circuits. Cet article ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.

Facturation électronique, ventes aux particuliers, e-commerce : qui fait quoi

La première question à vous poser porte sur votre client, et non sur votre site. La FAQ approfondie de la DGFiP pose ce principe : si le client est un particulier ou une personne morale non assujettie, en France ou à l'étranger, vous transmettez des données au titre de l'e-reporting. Si le client est un professionnel établi en France, l'opération relève de la facture électronique. Une boutique qui vend aux deux publics aura donc deux circuits à faire fonctionner en parallèle.

Votre vente	Circuit	Ce qui part
Particulier, en France ou à l'étranger	E-reporting de transaction	Totaux par jour, par taux de TVA
Professionnel assujetti établi en France	Facture électronique	La facture, via votre plateforme agréée
Professionnel non établi en France	E-reporting international	Données équivalentes à celles de la facture, opération par opération

C'est souvent ici qu'un site révèle sa première faiblesse. Si votre tunnel de commande ne permet pas de distinguer un professionnel d'un particulier, avec un numéro fiable, le tri devra se faire à la main au moment de la transmission. Vérifiez ce point avant de regarder le reste.

Le calendrier : la taille de l'entreprise compte, pas celle du site

La DGFiP répond clairement à une question que beaucoup de commerçants se posent : à quel moment un opérateur qui utilise un site de e-commerce entre-t-il dans la réforme ? Le critère retenu est la taille de l'entreprise qui utilise l'interface, et non le volume du site. Un groupe qui lance une petite boutique suit donc la date de sa structure, appréciée selon l'unité légale.

La même FAQ donne aussi les sanctions liées à la facture électronique : 50 euros par facture non conforme, avec un plafond de 15 000 euros par année civile et sans sanction pour la première infraction, et 500 euros en cas d'absence de plateforme de réception, trois mois après une mise en demeure. Les passages que j'ai lus ne chiffrent pas les manquements propres à l'e-reporting. Posez donc la question à votre comptable plutôt que de vous fier à un chiffre trouvé sur un blog.

E-reporting : ce que votre boutique doit réellement produire

La fiche officielle sur l'e-reporting décrit un fichier de données cumulées, déposé sur votre plateforme agréée ou envoyé par une solution compatible. Il contient notamment votre numéro SIREN, la période concernée, la date des transactions, leur catégorie (livraison de biens, prestation de services, vente à distance non située en France, TVA sur la marge), ainsi que le total hors taxe par jour et par taux, avec la TVA correspondante. Aucun nom de client n'y figure.

La fréquence dépend de votre régime de TVA. La FAQ de la DGFiP cite deux exemples : tous les deux mois pour un franchisé en base, trois fois par mois au régime réel normal mensuel. Ces données ne partent donc pas au fil de l'eau, mais elles doivent être justes à chaque échéance.

Concrètement, un export de commandes ordinaire ne suffit pas toujours. Demandez à votre prestataire ou à l'éditeur de votre boutique comment sont traités une commande payée un jour et expédiée un autre, un remboursement partiel, un bon de réduction, des frais de port taxés et un panier à plusieurs taux. Faites-lui montrer le résultat sur une vraie journée de ventes, puis rapprochez-le de votre déclaration de TVA. Si vous vendez dans d'autres pays de l'Union, ajoutez le cas des ventes à distance à ce test.

Vendre via des plateformes : l'obligation reste chez vous

Vendre sur une place de marché ne transfère pas automatiquement la charge. Le guide de France Num indique que les ventes aux particuliers sont concernées, qu'elles soient faites sur votre site ou via une place de marché. La FAQ de la DGFiP va dans le même sens : même lorsqu'un assujetti facilitateur modifie les règles de redevabilité de la TVA, au titre du V de l'article 256 du Code général des impôts, les obligations de facturation et de transmission portent sur l'assujetti qui utilise la plateforme.

Le vrai sujet devient alors l'agrégation. Si vous vendez sur votre site et sur deux places de marché, votre plateforme agréée attend une vision d'ensemble, alors que vos ventes sont éclatées dans trois outils aux formats différents. Vérifiez auprès de chaque plateforme les rapports disponibles, leur découpage par jour et par taux, et leur date de mise à disposition par rapport à votre échéance.

Quand vous n'avez pas besoin d'un développeur

Une micro-entreprise qui vend sur Shopify ou WooCommerce, avec un seul taux de TVA et peu de cas particuliers, peut très bien s'en sortir avec un connecteur du marché ou un service de sa plateforme agréée. La FAQ officielle précise d'ailleurs que les plateformes agréées pourront proposer des services complémentaires, de sorte qu'un logiciel de facturation n'est pas forcément nécessaire. Commencez par consulter la page officielle sur les plateformes agréées et votre expert-comptable.

Le développement se justifie plutôt quand votre boutique est sur mesure, quand vous mêlez clients professionnels et particuliers, ou quand plusieurs canaux doivent être consolidés. Mon article sur le e-reporting B2C en e-commerce et celui sur le raccordement d'un logiciel par API vont plus loin sur ces cas.

Votre prochaine étape

Faites trois choses cette semaine : déterminez la catégorie de votre entreprise et donc votre date, vérifiez que votre plateforme de réception est bien choisie, puis exportez une journée de ventes réelle pour voir si les totaux sortent proprement. Si le résultat est bancal, ou si votre boutique est développée sur mesure, je peux regarder ce qu'il faut raccorder : décrivez-moi votre situation sur la page intégration de la facture électronique. Vous me parlerez directement, à moi qui écrirai le code, et je vous dirai aussi si un simple connecteur vous suffit.